Espace ressources

Cette page met à votre disposition une sélection de documents et de liens utiles en lien avec le contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

Avertissement

Ces ressources ont une visée informative et sont proposées pour mieux comprendre le cadre réglementaire, les procédures et les textes de référence.

Important : Elles n'ont pas vocation à se substituer aux responsabilités propres aux organismes de formation ou aux acteurs institutionnels compétents.

Guides pratiques

Guide d'auto-évaluation

Le guide d'auto-évaluation et de préparation aux contrôles pédagogiques est un outil destiné aux organismes de formation pour :

• Évaluer leurs pratiques pédagogiques
• Se préparer aux visites de contrôle
• Identifier les axes d'amélioration
• Mettre en place des actions correctives

Format disponible : PDF et DOC

Vademecum

Le vademecum de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage présente de manière synthétique :

• Les objectifs du contrôle
• Les modalités de mise en œuvre
• Les attendus pédagogiques
• Les critères d'évaluation

Documentation réglementaire

Textes officiels

• Code du travail (articles L. 6211-2 et R. 6251-1 à R. 6251-4)
• Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018
• Circulaire du 19 juin 2023 (BO n°29/2023)

Référentiels

Les référentiels de certification des diplômes sont disponibles sur les sites des ministères certificateurs :

• Ministère de l'Éducation nationale
• Ministère de l'Enseignement supérieur
• Autres ministères certificateurs

Outils pédagogiques

Chartes et conventions

• Charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis
• Modèles de conventions de formation
• Livrets d'apprentissage

Modules de formation

Des modules de formation à destination des équipes pédagogiques sont disponibles sur demande auprès de la mission de contrôle pédagogique.

Liens utiles

Sites institutionnels

• Ministère du Travail
• Ministère de l'Éducation nationale
• France Compétences
• Centres INFFO

Réseaux professionnels

• Réseau des CARIF-OREF
• Fédérations de CFA
• Chambres consulaires

Besoin d'aide ?

Pour toute question sur les ressources disponibles ou pour obtenir des documents complémentaires, n'hésitez pas à utiliser le chatbot ou à nous contacter directement.