Nous contacter - Faire une saisine
Vous avez une question, besoin d'informations ou souhaitez effectuer une saisine ? Cette page vous guide dans vos démarches.
Utiliser le chatbot
La manière la plus rapide d'obtenir une réponse à vos questions est d'utiliser notre assistant virtuel disponible sur toutes les pages du site.
Comment ça marche ?
- Cliquez sur la bulle de chat en bas à droite de votre écran
- Indiquez votre profil (apprenti, CFA, OPCO, maître d'apprentissage, expert)
- Posez votre question en langage naturel
- Recevez une réponse personnalisée basée sur notre documentation
L'assistant est disponible 24h/24 et 7j/7 pour répondre à vos questions sur :
- Le cadre réglementaire
- Les procédures d'habilitation
- Le contrôle pédagogique
- Les ressources disponibles
- Et bien plus encore !
Faire une saisine
Qu'est-ce qu'une saisine ?
Une saisine est une demande formelle adressée à la mission de contrôle pédagogique concernant :
- Un signalement de difficultés dans une formation
- Une demande d'information spécifique
- Une réclamation
- Une demande d'intervention
Qui peut effectuer une saisine ?
Tout acteur de l'apprentissage peut effectuer une saisine :
- Les apprentis et leurs représentants légaux
- Les organismes de formation
- Les entreprises
- Les branches professionnelles
- Les OPCO
Procédure de saisine
Étape 1 : Préparer votre demande
- Rassemblez les documents pertinents
- Rédigez un exposé clair de votre demande
- Indiquez vos coordonnées complètes
Étape 2 : Transmettre votre saisine
- Par courrier électronique (adresse à définir)
- Par courrier postal (adresse à définir)
- Via le formulaire en ligne (à venir)
Étape 3 : Suivi de votre demande
- Vous recevrez un accusé de réception sous 48h ouvrées
- Un référent vous sera attribué
- Un délai de traitement vous sera communiqué
Contact direct
Informations générales
Pour toute question d'ordre général, vous pouvez nous contacter :
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Coordonnées
Adresse postale : Mission de Contrôle Pédagogique des Formations par Apprentissage [Adresse à compléter]
Téléphone : [Numéro à compléter]
Email : [Email à compléter]
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais :
- Questions simples via chatbot : Immédiat
- Demandes d'information par email : 48h ouvrées
- Saisines complexes : Selon la nature de la demande (délai communiqué)
Réclamations
En cas de désaccord ou de réclamation, vous pouvez saisir :
- Le responsable de la mission de contrôle pédagogique
- Les services académiques compétents
- Le médiateur de l'éducation nationale (pour les questions relevant de l'Éducation nationale)